| Titre : | La Convention européenne des droits de l'homme |
| Auteurs : | SUDRE Frédéric, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6è édition mise à jour |
| Editeur : | Paris : PUF, 2004 |
| Collection : | Que sais-je ?, num. 2513 |
| Format : | 126 p. / Bibliogr. |
| Note générale : | Frédéric Sudre est professeur émérite de l’université de Montpellier. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 030 (Encyclopédie générales) |
| Mots-clés: | DROITS DE L'HOMME , JUSTICE , PLURALISME |
| Résumé : |
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.
Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 14208a | 030 QUE 2513 | Livre | Base des livres | Monographie | Disponible |
